Formulaire création - Smartpro-France

FORMULAIRE SMARTPRO-FRANCE

Cher(e) client(e), 

Afin de nous permettre de réaliser votre formalité de création d'entreprise (personne morale) conformément à votre service souscrit, merci de bien vouloir complèter et valider le formulaire ci-dessous. 

Merci pour votre confiance ! 

 

Durée de remplissage du formulaire : 

15 MN

 

FORMALITÉ SMARTPRO-FRANCE (Création entreprise personne morale) *
Je suis uniquement Associé(e) de la société en cours de création *
La société a 1 unique Associé à la création
La société a 2 Associés ou plus à la création
Rédaction des statuts constitutifs par acte sous-seing-privé *
Capital social minimum conseillé de 100.00 € *
Capital social fixe (augmentation de capital avec modification statutaire obligatoire)
Capital social variable (augmentation de capital sans modification statutaire)
Apport en numéraire (somme d'argent) au capital social *
Apport en nature (un matériel) au capital social
Apport en industrie (un savoir-faire) au capital social
Dépôt du capital social de constitution de la société auprès d'un Notaire/Avocat *
Libération totale du capital social de constitution à la création de la société *
La société exercera une seule et unique activité
La société exercera plusieurs et différentes activités
Domiciliation siège social dans un centre d'affaires ou agrée de domiciliation d'entreprises *
Autre domiciliation (ex: Accord de domiciliation chez un tiers)
Nomination non Statutaire du Représentant Légal (Gérant ou Président) *
Le Représentant Légal (Gérant ou Président) de la société est une personne physique
Le Représentant Légal (Gérant ou Président) de la société est une personne morale
Régime IS (Impôt sur les sociétés) - Réel simplifié (CA Annuel inférieur à 254 K) *

Je confirme avoir intégralement pris connaissance de la politique de confidentialité, et accepte que les données et informations personnelles transmises soient stockées et utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de ma demande. *

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